877.Malgré l’article 869 et lorsque la mention « Agrandissement autorisé d’un usage du groupe C21 débit d’alcool sur une terrasse – article 877 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis » de la grille de spécifications, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe C21 débit d’alcool peut être agrandie pour être exercée sur une terrasse pourvu que la superficie de plancher de l’usage exercé sur la terrasse n’excède pas 50 % de la superficie de plancher du même usage exercé à l’intérieur du bâtiment.
877.Malgré l’article 869 et lorsque la mention « Agrandissement autorisé d’un usage du groupe C21 débit d’alcool sur une terrasse – article 877 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis » de la grille de spécifications, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe C21 débit d’alcool peut être agrandie pour être exercée sur une terrasse pourvu que la superficie de plancher de l’usage exercé sur la terrasse n’excède pas 50 % de la superficie de plancher du même usage exercé à l’intérieur du bâtiment.
